Informations : conseil municipal 20 octobre 2025

• Source Conseil municipal du 20/10/2025

• Sources: Conseil municipal
• Date: 20/10/2025

🧾 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal d’avril 2025

Lors de la séance du 20 octobre 2025, nous avons contesté le compte rendu du conseil d’avril, portant sur le budget, car plusieurs de nos interventions essentielles :

• notamment sur 60 000 € d’investissements passés en fonctionnement
• près de 50 000 € pour les fêtes
• et d'autres interventions ...

n’y figuraient pas.
Ces omissions altèrent la perception du débat et peuvent laisser croire à une approbation unanime, alors que des réserves avaient bien été exprimées.
Malgré nos demandes de correction et de report, la majorité municipale a adopté le document sans en rétablir la totalité, contrairement à ce qu’exige la loi.
Nous considérons que cette situation porte atteinte au principe de transparence prévu par le Code général des collectivités territoriales (articles L.2121-15 et suivants), qui impose une restitution fidèle des échanges.

👉 Un recours a été déposé auprès des autorités compétentes pour vérifier la régularité de la procédure et la sincérité du compte rendu.

🏛️ 2. Adhésion au COSD 66 (Comité des Œuvres Sociales Départemental)

Nous ne remettons pas en cause le principe d’adhésion au COSD 66, qui offre des avantages sociaux aux agents municipaux, mais la manière de procéder.
La mairie a signé la convention avec le COSD 66 le 26 juin 2025, avant même d’en informer ou de consulter le conseil municipal ( le 20 octobre 2025).
Le sujet n’a été présenté au vote qu’après signature, vidant le débat de tout sens et soulevant un problème de légalité.
Le COS a vocation première à bénéficier aux agents municipaux.
Lorsque des avantages concernent également le maire ou les adjoints, cela doit être clairement expliqué, voté en toute transparence et justifié.
À défaut, cela pose une vraie question d’éthique et de méthode.

💧 3. Eau potable et assainissement

Nous avons demandé des explications sur la situation préoccupante du réseau d’eau potable et du service d’assainissement (Rapport annuel du service Eau France, établi à partir des données transmises par la mairie).

• Une dette de 495 652 € pour l’eau et 499 901 € pour l’assainissement,
• Une durée de remboursement estimée entre 30 et 38 ans,
• Un rendement de réseau de 43,7 %, signifiant que plus de la moitié de l’eau produite est perdue,
• Et aucun travaux significatif réalisés depuis 5 ans, malgré une hausse continue du prix.

La mairie évoque des travaux au château d’eau, mais aucune rénovation du réseau lui-même, en invoquant le futur transfert de compétence à la communauté de communes.
Cela fait maintenant plus de dix ans que le transfert de compétence à la communauté de communes est évoqué, mais ces cinq dernières années, aucun travaux significatif n’a été engagé sur le réseau lui-même, selon le rapport Eau France.
Pourtant, l’ancienne mandature avait bien réalisé des interventions concrètes : à l’époque, le rendement atteignait près de 80 %, contre seulement 43,7 % aujourd’hui.
Une baisse aussi importante démontre un manque d’entretien récent, pas un héritage ancien.
L’argument du transfert ne tient pas : même après transfert, les prêts auraient été repris par la communauté, sans coût supplémentaire pour la commune.

Lors de la séance, j’ai souligné une contradiction dans les chiffres annoncés :

• Moi : « Tous les conseils municipaux que nous avions fait auparavant, vous annonciez à chaque fois 80 % de rendement. »
• Réponse : « Et oui, c’était le rapport que l’on avait à l’époque. »
• Moi : « Sauf que le rapport que vous aviez à l’époque, en 2024, c’était 43 comme vous le dites, en 2023 nous sommes à 52 %, et à 55,4 % en 2022, 69 en 2021 et 79 en 2020. On est loin des 80 % que vous nous citiez l’an dernier. »
• Réponse : « Alors non, à chaque fois on a fait le rapport et je n’ai jamais dit qu’on était à 80 %. »

(Échange extrait du conseil municipal du 20 octobre 2025 – retranscription fidèle des propos tenus en séance publique.)
Cet échange illustre des incohérences de communication sur un sujet aussi important que la gestion de l’eau.
Nous avions également évité à l’époque un projet de fresque à 25 000 € sur le château d’eau, abandonné après débat.

🙏 Ma démarche n’a rien d’un acharnement.
Mon seul objectif est que les Néfiachoises et Néfiachois soient informés de manière complète et transparente sur la gestion des affaires communales.
Si nos conseils se déroulaient de façon normale, transparente et respectueuse du débat, je n’aurais nul besoin de communiquer à ce sujet.

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Télécharger les preuves : assainissement